Mentions légales


Mis à jour le : 29 Mars 2017

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecoledudos.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Mail14 Formation est accessible à l’adresse suivante : www.ecoledudos.org (ci-après dénommé « le Site »). L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) accessibles par ce lien.

L’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-après présentées.

Informations légales du site.

Propriétaire : Mail14 Formation S.A.R.L.
Adresse : 14 Allée du Mail, 17 000 La Rochelle
Mail : contact@mail14.org
Téléphone : 05 46 41 41 14

SIRET : 511 223 315 00017 RCS LA ROCHELLE
Code APE : 8559 A
TVA : FR 47511223315
Organisme de Formation N° 54 17 01326 17 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Ci-après dénommé « Le Propriétaire »

Responsable publication : Romain PETIT
Mail : contact@mail14.org

Ci-après dénommé « le Responsable Publication ».

Hébergeur : OVH S.A.S.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Site internet : www.ovh.fr
Téléphone : 09 72 10 10 07

Ci-après dénommé « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui utilisent, lisent, accèdent et visitent le Site.

Ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Accessibilité

Ce Site est normalement accessible à tout Utilisateur. Une interruption programmée ou non pour raison de maintenance peut toutefois survenir. Le Propriétaire du Site s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures d’intervention pour ne pas lui occasionner de gêne.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Propriétaire s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. Le Site, le Propriétaire ou l’Hébergeur ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable Publication. Les mentions légales et les C.G.U. peuvent donc être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Politique de Cookies

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

La durée maximale de conservation des Cookies est de 13 mois à compter de l’acceptation de l’Utilisateur de l’installation de ceux-ci.

Le Site a recours aux techniques de Cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les Cookies. Le refus d’installation d’un Cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet « Outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Option internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les Cookies ». Validez sur « Ok ».

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les Cookies.

– Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les Cookies.

– Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les Cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.

Si vous agissez en tant que personne morale, tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable relatif aux informations ci-dessus sera de la compétence exclusive du tribunal de La Rochelle. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Si vous agissez en tant que personne physique, tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable dépendra du tribunal compétent de votre domicile.

Règlement intérieur

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