Conditions générales d'utilisation

I. Description générale

Le Site de la société Mail14 Formation est accessible à l’adresse suivante : www.ecoledudos.org (ci-après dénommé « le Site »). L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « C.G.U. ») et aux mentions légales accessibles par ce lien.

Mail14 Formation, ci-après dénommé « l’Organisme de formation » est le propriétaire du Site.

Est considéré comme Utilisateur tout internaute qui utilise, lit, accède et visite le Site. Il sera ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Les présentes C.G.U. ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par tout Utilisateur.

L’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de la part de l’Utilisateur de toutes les dispositions ci-après présentées. En cas de non-acceptation des C.G.U., l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Ces C.G.U. sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

II. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient du fait de l’Organisme de formation ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Organisme de formation. Une interruption programmée ou non pour raison de maintenance peut survenir. L’Organisme de formation s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention à l’Utilisateur pour ne pas lui occasionner de gêne.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@mail14.org.

III. Propriété intellectuelle

L’Organisme de formation détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Organisme de formation.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une preuve constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque « Ecole du Dos » est déposée par l’Organisme de formation. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit est strictement interdite.

Le non-respect des dispositions ci-dessus constituera de facto un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur et l’exposant à une sanction de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende au pénal conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. Données personnelles

Sont appelées « Données personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Organisme de formation ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Chaque formulaire limite la collecte d’informations personnelles au nécessaire et indique si les données sont obligatoires ou facultatives selon votre demande.

À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur.

Le formulaire de contact et le bulletin d’inscription ont pour finalité de recueillir les données nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur. Le formulaire de la page boutique a pour finalité de permettre l’accès au bon de commande en ligne.

Seul l’Organisme de formation peut prendre connaissance de vos données sauf précision contraire dans le formulaire si toutefois une transmission est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de ce dernier, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Organisme de formation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont déclarées et protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

V. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Organisme de formation. Cependant, l’Organisme de formation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

VI. Politique de Cookies

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

La durée maximale de conservation des Cookies est de 13 mois à compter de l’acceptation de l’Utilisateur de l’installation de ceux-ci.

Le Site a recours aux techniques de Cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les Cookies. Le refus d’installation d’un Cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet « Outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Option internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les Cookies ». Validez sur « Ok ».

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les Cookies.

– Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les Cookies.

– Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les Cookies.

VII. Responsabilités

1. Responsabilité de l’Organisme de formation

Le Site et l’Organisme de formation ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Organisme de formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-dessus soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Organisme de formation et le Site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site et de l’Organisme de formation ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. L’Organisme de formation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui ne contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L’Organisme de formation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2. Responsabilité de l’Utilisateur

Tout dommage direct ou indirect causé au Site par un Utilisateur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Organisme de formation.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Organisme de formation. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur et peut se faire bannir du Site.

VIII. Durée

Les présentes C.G.U. sont applicables pendant toute la durée durant laquelle le Site est actif et prennent effet à compter de sa première utilisation par l’Utilisateur.

IX. Droit applicable et juridiction

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.

Si vous agissez en tant que personne morale, tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive du tribunal de La Rochelle. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Si vous agissez en tant que personne physique, tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable dépendra du tribunal compétent de votre domicile.

X. Contact

Pour toute question relative aux présentes C.G.U., vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@mail14.org.